La raffinerie de Pierre-Bénite (69) © Jacques Leone/Grand Lyon / La zone de captage d’eau de Croix-Luizet, en amont de Lyon (69) © Jacques Leone/Grand Lyon

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau

L'eau en France est gérée dans le cadre d'une réglementation établie au niveau européen : la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000, fixant l'objectif d'atteinte du bon état des eaux d'ici 2015. Cette directive européenne a été transposée en droit français : la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) du 30 décembre 2006. La politique publique de gestion de l'eau est déclinée en termes de responsabilités et d'organisation entre l'Etat, les organismes de bassin, les collectivités territoriales, et les acteurs économiques.

La directive cadre du 23 octobre 2000

La directive établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et va encore au delà pour une meilleure prise en compte des milieux aquatiques par le droit. Cette directive fixe explicitement un objectif de "bon état" des différents milieux aquatiques de la communauté (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux côtières) à atteindre à horizon 2015 et prend en compte toutes les composantes de la “qualité” (aspects chimiques, biologiques, hydrologiques, physiques…). Elle prévoit en outre différentes catégories de mesures pour atteindre ces objectifs. La directive impose également que soient définis les étapes et le calendrier permettant d’atteindre la qualité visée.
Cette directive a été transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004.

Qu’est-ce que le « bon état des eaux » ?

Pour les eaux superficielles, l'évaluation de l'état des eaux a deux composantes :

• l'état chimique (au regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires et prioritaires dangereuses)
• et l'état écologique apprécié essentiellement selon des critères biologiques et des critères physicochimiques soutenant la biologie. L'état est bon si d'une part l'état chimique est bon et d'autre part l'état écologique est bon (ou très bon).
  Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique de l'eau et de la quantité d'eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

La Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)

Avec cette loi, la France s’est dotée de nouveaux outils réglementaires permettant d’améliorer :

• La lutte contre les pollutions, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses ;
• La gestion quantitative de l’eau en favorisant les économies d’eau, le partage de la ressource ;
• La restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques (débit réservé, circulation piscicole, transit sédimentaire, etc.)