Le Plan Rhône, contrat de projets interrégional 2007-2013

Pourquoi un Plan Rhône ?

Les importantes inondations de 2003 – qui ont touché notamment le Rhône méridional – ont suscité une grande mobilisation de la part des riverains du fleuve. Ils demandaient des actions concrètes de la part des pouvoirs publics afin qu’une catastrophe pareille ne se reproduise pas. Des Etats Généraux du fleuve ont donc été organisés au premier trimestre 2005 par les Conseils Régionaux concernés (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon). Suite à cela, le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire a demandé au préfet coordinateur de bassin de travailler à l’élaboration d’une stratégie de prévention des risques d’inondation, projet qui a donné naissance au Plan Rhône en concertation avec les trois Régions susnommées.

Que contient le Plan Rhône ?

Depuis 15 ans, plusieurs programmes sont consacrés à la fonction écologique du Rhône - Plan d’Action Rhône de 1992, Programme Décennal de Restauration Hydraulique et Ecologique… - et de ses affluents - plan Durance, plan Vidourle…. Mais il manquait un programme d’ensemble sur le fleuve avec un contenu dépassant les problématiques environnementales.
L’ambition du Plan Rhône est de coordonner et d’inscrire ces actions dans un projet global de développement durable sur une période de 7 ans (2007-2013).

Ce Plan affiche une triple ambition :

• concilier prévention des inondations et pressions du développement en zone inondable,
• respecter et améliorer le cadre de vie des habitants,
• assurer un développement économique de long terme de ce territoire stratégique au plan national, voire européen.

Pour atteindre ces objectifs, le Plan comprend 6 volets :

1. « Patrimoine et culture » : promouvoir la culture rhodanienne, son patrimoine, son identité.
2. « Tourisme » : assurer à partir du fleuve et de ses berges le développement d’un tourisme de qualité.
3. « Inondations » : concilier la prévention des inondations et les pressions d’un développement urbain et des activités humaines en one inondable.
4. « Qualité des eaux, ressources et biodiversité » : garantir la qualité des eaux, le partage de la ressource et préserver la biodiversité.
5. « Energie » : assurer le développement de la production d’énergie du couloir rhodanien dans le respect de l’environnement.
6. « Transport fluvial » : gérer la demande exponentielle de déplacements dans la vallée du Rhône par un report modal vers la voie d’eau.

Ces différents points, s’ils sont complémentaires et indispensables à la réussite du Plan, ne font pas l’objet du même ordre de priorité, notamment eu égard au choc reçu par les riverains lors des inondations de 2003.

Quels financements ?

Pour le Contrat de Projets Interrégional 2007-2013, une enveloppe globale de 613 millions d’euros est alimentée par :

• l’Etat 228M€
  • dont l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse (50M€)
  • les Voies Navigables de France (14M€)
  • l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (1M€)
• le Conseil Régional de Rhône-Alpes 51M€
• le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur 77M€
• le Conseil Régional de Languedoc-Roussillon 57M€
• le Conseil Régional de Bourgogne 13M€
• le Conseil Régional de Franche-Comté 2M€
• la Compagnie Nationale du Rhône 185M€

Quelles instances de gouvernance et de programmation ?

Le Plan Rhône est piloté par un comité directeur qui comprend notamment : le préfet coordonnateur de bassin, le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, les trois présidents des Conseils régionaux concernés par le fleuve (PACA, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes) et la Compagnie Nationale du Rhône. Ce comité veille à la pertinence et la cohérence d’ensemble du Plan Rhône.

Le comité de pilotage est l’instance de suivi et de concertation. Il est composé de représentants des départements et grandes villes riveraines du Rhône et de la Saône, des syndicats intercommunaux intervenant dans la gestion du fleuve, des chambres consulaires régionales et du conseil scientifique.

Pour l’examen des dossiers et leur financement, des instances de programmation sont constituées. Elles s’appuient sur des avis exprimés au plus près du terrain et procèdent à une analyse interrégionale, partenariale et transversale.