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la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et le Rhône

la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et le Rhône

Le 16 mai, la consultation du public « L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis ! » a été lancée par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie.

Donner mon avis sur quoi ?



"Confluent du Doux et du Rhône" - crédit Cochet

Dans la dynamique du « Grenelle de l’Environnement », cette consultation permettra à un large public de participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
En effet, les réponses au questionnaire seront prises en compte dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux actuellement en cours de révision (SDAGE).

Comme les autres SDAGE en France, celui actuellement en vigueur sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse a été adopté en 1996. Il définit des objectifs pour un meilleur état des milieux aquatiques. Il est en cours de révision pour intégrer les innovations de la directive cadre sur l’eau (adoptée par l’Europe en 2000).
En 2009, le SDAGE qui sera adopté fixera pour la période 2010-2015 des objectifs de résultat en matière de gestion durable des rivières : gestion des crues, amélioration de la qualité de l’eau, entretien des cours d’eau ou gestion quantitative de la ressource. Et c’est sur ces projets que le comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse appelle les citoyens à formuler leur avis dès aujourd’hui, ainsi sur le projet de programme de mesuresqui décrit les actions à mener pour atteindre les objectifs.

Comment donner mon avis ?


Depuis le 19 mai, un questionnaire est diffusé dans les boîtes aux lettres des 28 millions de foyers français(hors départements d’Outre-mer, dont la consultation est décalée dans le temps). Pour que le lecteur puisse juger si les propositions sont suffisamment ambitieuses et les efforts à fournir acceptables, le document comporte une partie informative de nature nationale et régionale.

TéléchargerTélécharger le questionnaire
Taille : 2233 ko
 

Il est aussi possible d’obtenir une information exhaustive dans le domaine de l’eau et de remplir le questionnaire concernant le bassin Rhône-Méditerranée sur le site internet
www.consultation.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

Enfin, de nombreux acteurs publics et associatifs se sont mobilisés aux côtés de l’Agence de l’eau afin d’accompagner l’information des citoyens et faciliter leur participation à cette consultation par des débats publics, des forums et des manifestations.
Voir le calendrier des manifestations

Est-ce que mon avis sera réellement pris en compte ?

Suite au diagnostic de l’état des milieux aquatiques (rivières, lacs, eaux littorales, nappes d’eau souterraines...) réalisé dans chaque bassin hydrographique entre 2002 et 2004, une première consultation, baptisée « Tous pour l’eau » avait été menée de mai à novembre 2005 pour recueillir l’avis des citoyens sur la gestion future de l’eau.
Plus de 87 000 personnes avaient répondu directement et plusieurs milliers d’autres avaient participé aux différentes manifestations organisées sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
 
A l’issue de la consultation et après analyse des réponses, voici les points essentiels qui ont été retenus pour la poursuite des travaux d’élaboration du SDAGE :
- privilégier des mesures préventives de lutte contre les pollutions plutôt que des mesures curatives de traitement ;
- développer un volet spécifique consacré aux économies d’eau ;
- veiller à une meilleure articulation de la politique de l’eau avec d’autres politiques nationales (énergétique) ou locales (aménagement du territoire) ;
- développer des mesures de prévention du risque d’inondation (maîtrise de l’urbanisation, intégration des politiques d’aménagement du territoire, meilleure prise en compte des milieux naturels).
- approfondir la réflexion sur les questions de financement : évaluation de la capacité et du consentement réel à payer des différents acteurs, modalités d’application du principe pollueur payeur, articulation avec les autres outils de la politique de l’eau que sont les aides et la réglementation ;

- répondre aux attentes du public en termes de sensibilisation et d’information, avec trois priorités : développer des campagnes d’information « éco-citoyennes » ; poursuivre l’effort d’explication du fonctionnement des milieux aquatiques et de leur importance pour la préservation ou la reconquête de la qualité des eaux ; informer sur le financement de la politique de l’eau.