Prévention – © Ville d’Arles
La réglementation française répartit la responsabilité du risque inondation en quatre types d’acteurs :
Le préfet de département
Le préfet recense l’ensemble des risques sur les communes de son département et les consignes dans le DDRM (dossier départemental des risques majeurs)
. Site des préfectures
Il transmet l’information aux communes concernées. Il est responsable de l’élaboration et de l’application des Plans de prévention des risques (PPR). Un arrêté préfectoral détermine la liste des communes pour lesquelles l’information acquéreurs/locataires de biens immobiliers est obligatoire.
Le maire est responsable de l'occupation du sol sur le territoire de sa commune. Il doit veiller à travers sa politique d’aménagement et d’urbanisme à ne pas augmenter l’exposition aux risques, voire même à la réduire. Il doit assurer la sécurité des populations en mettant en œuvre un Plan communal de sauvegarde. Il doit organiser l’information des personnes notamment par l’établissement du DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) consultable en mairie.
Les riverains des cours d’eau
Les obligations des riverains ont été redéfinies dans le cadre de la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de l’environnement. De façon générale, les riverains ont une obligation d’entretien du cours d'eau non domanial traversant ou longeant leur propriété : curage régulier du lit, entretien de la rive, enlèvement des embâcles et des débris, réalisation de travaux légers nécessaires au maintien de la vie aquatique.
Les propriétaires de biens fonciers bâtis ou non bâtis (gestionnaire, vendeur ou bailleur), situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (PPR), doivent obligatoirement annexer au contrat de vente ou de location un "état des risques avérés" ainsi que la liste des sinistres qu'a subi le bien.
En outre, différents établissements publics nationaux, des services régionaux, interrégionaux et départementaux jouent un rôle précis dans la gestion et la prévention des inondations, chacun à son niveau.
Dans le cadre du Plan Rhône, le partenariat qui s’engage entre l’Etat et les acteurs du bassin rhodanien est réellement novateur. Instaurés comme de véritable scènes d’échange entre tous les acteurs concernés par la prévention des inondations (élus, techniciens, associations de riverains…), les Comités Territoriaux de Concertation (CTC) sont régulièrement organisés par grands secteurs géographiques du bassin (Rhône amont, Rhône moyen et Rhône aval). Ils permettent de mieux refléter les problèmes vécus sur le terrain.
